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vendredi 3 novembre 2017

GUERRE DES DEMOISELLES / 9 contumaces et 1 présent.

 
638 pages sont disponibles aux archives départementales de l’Ariège. 

" Dossier d'instruction de la Cour d'assises de l'Ariège concernant la dévastation de bois, incendies et rébellions.

Vu l’article 241 du Code d’Instruction criminelle ;
Après un nouvel examen des pièces de la procédure, EXPOSE CE QUI SUIT :

L’exécution des nouvelles loix sur l’administration forestière a occasionné des graves désordres dans les arrondissements de St Girons et St Gaudens ; plusieurs procédures ont été instruites contre un grand nombre d’individus. Voici les principaux faits qui résultent de celle dont les individus ci-dessus dénommés ont été l’objet.

Le 17 août dernier, les inspecteurs, sous-inspecteurs, gardes généraux et autres agents de l’administration forestière s’étaient transportés dans la forêt royale de Buzan pour l’assiette des coupes : y ayant surpris trois bergers en délit, deux d’entre eux furent arrêtés, mais le troisième parvint à s’échapper, et alla donner l’alarme aux habitants de la commune de Buzan ; aussi-tôt un attroupement fort nombreux d’individus armés de barres de faux et de fusils parut sur les hauteurs et fit des décharges aux quelles on fut obligé de répondre ; parmi les assaillants furent remarqués Charles Lapeyre Contrich (?), Jean Lapeyre son frère, Pierre Barcilles(?), Laurent Artigues dit Tychnée, Jacques Saulens dit Lapeyre ??????? d’en haut et Jean Moles dit Lancette. Ils forcèrent les deux gardes d’abandonner les bergers et de battre en retraite ; Charles Lapeyre poussa meme l’insolence jusqu’à s’approcher à prendre la croix de St Louis dont ce fonctionnaire est décoré, et de dire qu’il se moquait de ce morceau de fer blanc.

Dans la nuit du 29 au 30 août dernier, une bande de malfaiteurs se rendit dans la forêt royale d’augirein au nombre d’environ quarante personnes, la plus part déguisés et armés ; ils se présentèrent à la cabanne du nommée Jean Maurel dit l’intendant, qui y avait été placé avec d’autres charbonniers pour en faire l’exploitation ; on lui demanda un fusil qu’un de ses camarades s’était procuré et sur son indication on alla le chercher dans une cabanne voisine ; dès qu’on s’en fut saisi on maltraita les charbonniers, on mit le feu aux cabannes, on tira des coups de fusil, et on déroba quatre haches, une bêche et quelques vêtements. Parmi ces malfaiteurs furent reconnus Bertrand Couitre du Compay du falot et Jean Couitre Tray dit Caussé père.

On ne peut douter qu’un concert n’existat entre ces divers individus pour empêcher l’exécution des loix et que dès lors, ils ne se soient rendus coupables du crime contre la paix publique ; lorsque surtout on considère que diverses autres scènes du même genre ont eu lieu, qu’une maison forestière a été détruite et que les habitations de plusieurs particuliers amis de l’ordre ont été dévastées ; mais dans ces diverses occasions, soit à cause de la nuit, soit à cause de leurs déguisements, les malfaiteurs n’ont pu être reconnus

Résumé

En conséquence, Charles Lapeyre Contrich, Jean Lapeyre Contrich son frère, Pierre Barcille, Laurens Artigues dit Tychnée, Jacques Saulens dit Léniv ? Lapeyre ? d’en haut et Jean Moles dit Lancette sont accusés d’avoir en réunion armée de plus de vingt personnes résisté le 17 aout 1829, avec violences et voies de fait, aux agents forestiers agissant dans l’ordre légal de leurs fonctions pour l’exécution des loix, crime prévu et puni par l’article 210 code pénal.
Bertrand Couitre du Compay du falot et Jean Couitre Tray dit Caussé père, sont accusés d’avoir volontairement mis le feu dans la nuit du 29 au 30 aout dernier aux cabannes des charbonniers d’augirein, crime prévu par l’art. 434 du code pénal, et d’avoir pendant la même nuit commis en réunions armées de plusieurs personnes étant porteurs d’armes apparentes dont ils firent usage et de plus à l’aide de violences qui ont laissé des traces de blessures plusieurs vols de fusils, de haches, de hardes et de bêches au préjudice des charbonniers d’augirein, crime prévu par l’article 382 du code pénal combiné avec l’art. 381 du même code. 

Enfin tous les sus-nommés sont accusés de s’être rendus coupables du crime contre la paix publique prévu par l’art. 265 du code pénal pour avoir fait partie d’une association de malfaiteurs contre les personnes et contre les propriétés. 

Tout au moins tous les sus nommés sont accusés de s’être rendus les complices de chacun des crimes qui leur sont spécialement imputés pour avoir avec connaissance aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de ces crimes dans les faits qui les ont préparés ou facilités ou dans ceux qui les ont consommés, crime prévu et puni par les articles 59 et 60 du code pénal.
 
au parquet le 13 février 1830
 
Le procureur général "Bastoully" (?)" 



Autres cartes et photos autorisés : 
1. Ariège Carte Couserans wikimedia commons auteur Basilus. 
2. Ariège les Bordes-sur-Lez 1882 flickr.fr Auteur Eugène Trutat.